C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 9 Disposition versions

2013-11-07

9. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus, a lieu lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant l’entrée en fonction des administrateurs élus.

Le Conseil d’administration est convoqué pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.

L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

Décision 2000-03-09, a. 9; Décision 2013-10-04, a. 2.

2012-09-01

9. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus, a lieu à l’expiration du mandat du président sortant, lors d’une réunion du Conseil d’administration qui doit être tenue avant l’assemblée générale annuelle suivant l’élection des administrateurs.

Le Conseil d’administration est convoqué pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.

L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

Décision 2000-03-09, a. 9.